Conditions Générales de Vente : La Pomme de Babelle

1. Généralités

Les clauses et conditions reprises aux présentes sont réputées partie intégrante de toute offre faite par la société La Pomme de Babelle. Ces clauses et conditions sont valables nonobstant toute disposition ou condition contraire émanant du client, sauf s’il est expressément convenu autrement par écrit entre La Pomme de Babelle et le client. Toute limitation ou modification aux présentes conditions n’est valable que si elle est faite par écrit et acceptée par La Pomme de Babelle.

2. Offre

Toute offre et/ou toute modification d’offre apportée par le client n’engage La Pomme de Babelle qu’après confirmation écrite par celle-ci. Toute offre établie par La Pomme de Babelle est valable un mois, à partir de la date d’envoi.

3. Prix

Les prix s’entendent TVA comprise, à moins qu’il n’en soit disposé autrement par écrit lors de la confirmation de la commande. Ils comprennent la production et livraison des produits sauf si précisé autrement au préalable. Si la confirmation de la commande ne contient pas de mention de prix, celui-ci sera déterminé conformément et sur base des prix habituellement en vigueur à la date de la confirmation écrite de la commande par La Pomme de Babelle (disponibles sur le site internet www.lapommedebabelle.be).
La Pomme de Babelle se réserve le droit de répercuter sur les prix toute augmentation du prix des marchandises intervenant entre le moment de la confirmation écrite de la commande et la date de livraison, ainsi que tous coûts supplémentaires engendrés par des modifications apportées par le client à sa commande. Le client sera prévenu de ces augmentations avant la livraison. En cas d’augmentation, le client pourra annuler sa commande en prévenant La Pomme de Babelle par écrit dans les 48 heures.
Pour toute commande supérieure à 1000 euros, un acompte de 30 % devra être versé au minimum 48 heures avant la date de livraison.

4. Livraison

Les commandes sont livrées en Belgique à l’adresse indiquée par le client. Les commandes sont réceptionnées par le client au moment de la livraison des marchandises à l’adresse indiquée par l’acheteur, en cas de non présence du client lors de la livraison à l’adresse communiquée, la commande sera déposée sur place et considérée comme réceptionnée. Sauf stipulation écrite contraire, le client est tenu d’accepter de recevoir une commande avant l’heure demandée, à condition d’avoir été prévenu au préalable de la tranche horaire de livraison. Une livraison tardive ne pourra en aucun cas donner suite à des dommages et intérêts. Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, etc. et de manière générale, toute circonstance, qui rend les livraisons impossibles ou plus difficiles, sont considérées comme connues par le client et ne doivent faire objet d’une justification de la part de la Pomme de Babelle.

5. Réception

Par la réception des produits, le client renonce à tout recours et toute réclamation de quelque nature que ce soit. Tout refus de réceptionner les produits doit être communiqué et motivé par écrit dans les 12h suivant la livraison.

6. Factures

Les factures sont établies sur base des données mentionnées lors de la commande. Toute modification et émission d’une nouvelle facture sera facturée à 15€ TVAC. Les factures sont valablement envoyées par email à l’adresse électronique utilisée lors de la commande. L’envoi d’une version papier doit faire l’objet d’une demande écrite.
Les factures sont payables par virement à la date d’échéance mentionnée sur la facture sauf stipulation expresse contraire de la part de La Pomme de Babelle. En outre, toute somme échue non payée dans les huit jours de la date d’échéance, implique, selon la loi du 22 novembre 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ HTVA. Dès le deuxième rappel, après huit jours à nouveau, s’ajoutera une indemnité supplémentaire calculée de manière mensuelle comme suit : 15% du dernier montant HTVA.
Toute plainte concernant une facture doit être établie dans la huitaine après réception de la facture et par courrier recommandé, la date de la poste faisant foi. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l'acheteur.
En cas de contestation d’une facture, le montant non-contesté doit être payé à l’échéance.

7. Matériel mis à disposition de l'acheteur

Le client s’engage à restituer le matériel mis à sa disposition par La Pomme de Babelle à la date, l’heure et le lieu communiqués. En cas de casse, disparition ou non restitution, le matériel sera facturé au prix coûtant, majoré de 20%.

8. Indemnisation en cas d’annulation d’une commande

En cas d’annulation d’une commande par le client à moins de 48 heures avant la date et l’heure de livraison le client devra verser à La Pomme de Babelle, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible de résiliation, un montant égal à 50% de la commande totale. Dans une annulation à moins de 24 heures de la date et l’heure de livraison, la totalité de la commande sera facturée.

9. Loi applicable et tribunaux compétents

Tout litige entre La Pomme de Babelle et l’acheteur résultant de, causé, par ou afférent à une commande à laquelle les présentes conditions sont applicables, sera soumis au droit belge et les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents, sans préjudice toutefois du droit de La Pomme de Babelle de porter le litige devant les tribunaux du lieu du siège de acheteur.

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